Mon étude : quel cadre réglementaire ?
1 – Mon étude ressemble à quoi ? Partir de la situation concrète — pas du sigle réglementaire Situation Cadre probable Ce que je fais Données déjà existantesEx. dossiers des 3 dernières années RNIPH / hors Jardé Pas de CPP • souvent MR-004• information/droit d’opposition • HDH si MR-004• Publication …